JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

Article 8

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.
Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 27 novembre 2025. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche, par tout moyen, la liste électorale dans ses locaux.

Article 9

Un étudiant peut être électeur et éligible dans le ressort de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires différents au regard de ses inscriptions en établissements supérieurs. En revanche, il ne peut être ni électeur ni candidat sur deux collèges dans le ressort d'un même centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les étudiants peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 27 novembre 2025 au 14 janvier 2026 à midi.
Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.
Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 27 novembre 2025 au 7 janvier 2026 à midi.
L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 14 janvier 2026, mises en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et sont affichées, par tout moyen, dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Article 10

Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception listant les pièces fournies au plus tard le 14 janvier 2026 à midi. En cas de force majeure, le dépôt de liste de candidat peut être réalisé par voie dématérialisée, à titre exceptionnel, après accord du recteur de région académique, afin de respecter les impératifs de date et d'horaire.
Le dépôt d'une liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée manuscritement par chaque candidat, d'une attestation d'inscription sur la liste électorale et d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou à un défaut un certificat de scolarité. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également :
1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ;
2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale.
Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien et le logo que souhaite voir figurer la liste de candidature.
Les professions de foi sont déposées sous format numérique, en PDF, et papier au format A4 recto-verso en noir et blanc ou en couleur et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.

Article 11

Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
Il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
Dans le cas contraire, il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, après tenue de la commission électorale d'enregistrement des listes.

Article 12

Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires par voie électronique au plus tard le 19 janvier 2026, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.