Arrêté du 23 octobre 2025
relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Arrêté du 23 octobre 2025 sur les élections étudiantes en ligne
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-12-1 (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-12-2 (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) et R. 421-2 (Délai de recours contre une décision implicite ou explicite de rejet) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) ;
Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional,
Arrête :
Fait le 23 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025