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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Art. 14
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Art. 14
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1 modifié
Créé le 29 novembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
M. Anrijs