Arrêté du 23 octobre 2024

Article 23

Créé le 28 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités de l'organisme de formation et du président du jury

Résumé. L'organisme de formation gère les listes et les dates, et le président du jury tranche en cas de désaccord.

L'organisme de formation tient la liste des personnes composant le jury, le planning de formation et les dates d'examen.
Le président du jury a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024