JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'organisme de formation et du président du jury

Résumé L'organisme de formation gère les listes et les dates, et le président du jury décide en dernier.

L'organisme de formation tient la liste des personnes composant le jury, le planning de formation et les dates d'examen.
Le président du jury a voix prépondérante.


Historique des versions

Version 1

L'organisme de formation tient la liste des personnes composant le jury, le planning de formation et les dates d'examen.

Le président du jury a voix prépondérante.