Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature des justificatifs de présence en formation
Résumé Les stagiaires et formateurs doivent signer des feuilles de présence pour chaque module de formation ou chaque demi-journée de formation si plusieurs modules sont regroupés.
Pour chaque module de formation fixé par les arrêtés mentionnés à l'article 2, les justificatifs de présence sont signés par les stagiaires et par le ou les formateurs ayant dispensé le module. Lorsque plusieurs modules de formation sont regroupés, un justificatif de présence peut être signé par demi-journée de formation et non par module.
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