Arrêté du 23 octobre 2024

Article 7

Créé le 28 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatifs de présence pour les modules de formation

Résumé. Les stagiaires et les formateurs doivent signer des papiers de présence pour chaque module de formation, et un papier peut couvrir une demi-journée si plusieurs modules sont faits le même jour.

Pour chaque module de formation fixé par les arrêtés mentionnés à l'article 2, les justificatifs de présence sont signés par les stagiaires et par le ou les formateurs ayant dispensé le module. Lorsque plusieurs modules de formation sont regroupés, un justificatif de présence peut être signé par demi-journée de formation et non par module.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024