Article 1
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Modification de l'arrêté du 11 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 2 > >
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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2023.
Rima Abdul-Malak