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Arrêté du 23 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture

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Modification du comité d'audit interne de la culture

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'audit interne de la culture.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 (Gestion des risques dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 (Décret définissant les missions du ministre de la Culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 (Création d'un comité d'audit interne pour le ministère de la Culture) modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture,

Arrête :

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Modification du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne de la culture modifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2023.

Rima Abdul-Malak

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023
Article 1
Article 2