Arrêté du 23 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne de la culture modifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance