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Arrêté du 23 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Cet arrêté prolonge les vols réguliers de passagers, courrier et fret pour plusieurs destinations jusqu'à des dates précises.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques pour diverses destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 41
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques pour diverses destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 41
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3