JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 novembre 2019,
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020,
Paris-Philipsburg (Saint Martin) ».
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :

« Jusqu'au 30 novembre 2019,

Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).

Jusqu'au 30 octobre 2020,

Paris-Philipsburg (Saint Martin) ».

sont supprimés.