Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière exceptionnelle

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'octroi d'un prêt de 500 000 euros à un parc zoologique pour l'aider à surmonter les difficultés financières causées par la crise du covid-19.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance