Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'habilitation ou de l'agrément
Résumé. Un arrêté peut retirer à tout moment l'habilitation ou l'agrément d'un service si celui-ci ne respecte pas ses obligations.
L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.