Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2020

portant habilitation d'organisme et agrément de service technique pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 octobre 2020 sur les certificats de conformité des tracteurs agricoles

Résumé. Un arrêté autorise l'UTAC à délivrer des certificats de conformité pour certains tracteurs agricoles ou forestiers, tout en précisant les conditions de retrait d'habilitation et en annulant un ancien arrêté sur l'homologation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'UTAC pour l'homologation de tracteurs

Résumé. L'UTAC est autorisée à délivrer des certificats de conformité pour certains tracteurs agricoles ou forestiers.

L'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry est habilitée aux fins de délivrer les décisions d'homologation nationale à titre individuel mentionnées au II de l'article 8 du décret du 30 septembre 2005 susvisé et est agréée aux fins d'effectuer les essais et examens mentionnés à l'article 9 du même décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'habilitation ou de l'agrément

Résumé. Un arrêté peut retirer l'habilitation ou l'agrément d'un service si celui-ci ne respecte pas ses obligations.

L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'homologation des tracteurs

Résumé. Un arrêté de 2009 sur l'homologation des tracteurs agricoles est annulé.

L'arrêté du 10 juin 2009 portant habilitation d'organismes et agrément de services techniques pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'homologation des tracteurs

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'homologation des tracteurs agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4