Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 juin 2009 portant habilitation d'organismes et agrément de services techniques pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur l'homologation des tracteurs

Résumé. Un arrêté de 2009 sur l'homologation des tracteurs agricoles est annulé.

L'arrêté du 10 juin 2009 portant habilitation d'organismes et agrément de services techniques pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé.

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