Arrêté du 23 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Application des règles du label EDUFORM

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les règles du label EDUFORM, qui concernent la durée et les modalités des audits.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020

Source : Légifrance