Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Fixation d'une indemnité annuelle de 600 euros

Résumé. Un arrêté fixe à 600 euros l'indemnité annuelle pour les rémunérations versées à partir de septembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance