La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Openskies ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;

Vu la demande présentée par la société OpenSkies,

Arrête :

Fait le 23 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,

E. Vivet