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Arrêté du 23 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Openskies ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Autorisation de vols pour OpenSkies) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;

Vu la demande présentée par la société OpenSkies,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une liaison aérienne pour OpenSkies

Résumé. La société OpenSkies peut désormais exploiter des vols réguliers vers Las Vegas jusqu'au 30 octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2019 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 23 octobre 2019
Article 1
Article 2