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Ajout d'une liaison aérienne pour OpenSkies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle liaison aérienne
- Arrêté du 31 mai 2018Art. 3
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modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Openskies ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Autorisation de vols pour OpenSkies) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;
Vu la demande présentée par la société OpenSkies,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2018Art. 3
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En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,
E. Vivet