Arrêté du 23 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2017

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Durée maximale d'appel par ordre pour les agents

Résumé. Les agents concernés peuvent être appelés pour un maximum de trente jours consécutifs.

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance