JORF n°0253 du 31 octobre 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 octobre 2015 confie à trois directrices générales l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers est publié et accessible en ligne.
L'arrêté modifie le cahier des charges de l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers, en changeant son nom et en ajustant certaines règles pour mieux refléter les spécificités de la zone et du produit.
Un arrêté du 23 octobre 2015 modifie un autre arrêté de 2011 sur les titres.
Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour le vin Coteaux de Béziers, change son nom et précise ses caractéristiques.