ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 3

Créé le 1 novembre 2015

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-12750b69-ef52-407c-a982-aed08d279ba4.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-12750b69-ef52-407c-a982-aed08d279ba4.