ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011
Titre

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 modifie un autre arrêté de 2011 sur les titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Titre
- Arrêté du 2 novembre 2011
Titre

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance