En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 modifie un autre arrêté de 2011 sur les titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2011Titre
- Arrêté du 2 novembre 2011Titre