ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2015-2016) et 2 (Quota de capture d'anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 1 524 609
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 1 351 541
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 575 230
Garonne et Dordogne 1 150 460
Adour-cours d'eau côtiers Adour 2 300 920
Cours d'eau côtiers 575 230
Total 7 475 2 990

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille pour la saison 2015-2016

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions et groupes de pêcheurs pour la saison 2015-2016.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2015-2016) et 2 (Quota de capture d'anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 1 524 609
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 1 351 541
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 575 230
Garonne et Dordogne 1 150 460
Adour-cours d'eau côtiers Adour 2 300 920
Cours d'eau côtiers 575 230
Total 7 475 2 990

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