ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les installations de sécurité transférées et situées sur le réseau ferré portuaire doivent être exploitées et maintenues selon les règles en vigueur sur le réseau ferré portuaire.
L'interface entre les deux réseaux, les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre l'Autorité portuaire et Réseau ferré de France, prévue par l'article L. 5351-4 du code des transports (Raccordement des voies ferrées portuaires).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Entretien des installations de sécurité sur le réseau ferré portuaire

Résumé. Les installations de sécurité sur le réseau ferré portuaire doivent être entretenues selon les règles en vigueur, et un accord formalisé entre l'Autorité portuaire et Réseau ferré de France est nécessaire pour leur fonctionnement.

Les installations de sécurité transférées et situées sur le réseau ferré portuaire doivent être exploitées et maintenues selon les règles en vigueur sur le réseau ferré portuaire.
L'interface entre les deux réseaux, les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre l'Autorité portuaire et Réseau ferré de France, prévue par l'article L. 5351-4 du code des transports (Raccordement des voies ferrées portuaires).

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