ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 30 tonnes, dont 26 100 kg sont attribués aux marins-pêcheurs, pour la saison de pêche du 1er novembre 2014 au 25 mai 2015. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Quota d'anguilles pour la saison de pêche

Résumé. Un quota de 30 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour la saison de pêche, avec une grande partie réservée aux marins-pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 30 tonnes, dont 26 100 kg sont attribués aux marins-pêcheurs, pour la saison de pêche du 1er novembre 2014 au 25 mai 2015. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance