Arrêté du 23 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe II-12 (art. A212-176)

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Modification de la déclaration dans le code du sport

Résumé. La déclaration dans le code du sport devient plus détaillée avec des informations supplémentaires sur les données personnelles et les qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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