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Arrêté du 23 octobre 2013

relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération

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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles pour enseigner le sport en exigeant plus de détails sur les diplômes et les déclarations.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-85 (Déclaration d'activité pour enseigner le sport), R. 212-87 (Déclaration obligatoire pour les formations en sport) et A. 212-176 (Déclaration obligatoire pour enseigner le sport),

Arrête :

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Modification des exigences pour les diplômes et pièces justificatives

Résumé. L'article modifie les informations requises pour les diplômes et les pièces justificatives dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la déclaration dans le code du sport

Résumé. La déclaration dans le code du sport devient plus détaillée avec des informations supplémentaires sur les données personnelles et les qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3