La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-85 (Déclaration d'activité pour enseigner le sport)Art. R.212-85Déclaration d'activité pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut déclarer son activité au préfet tous les cinq ans., R. 212-87 (Déclaration obligatoire pour les formations en sport)Art. R.212-87Déclaration obligatoire pour les formations en sportPour suivre une formation en sport, il faut déclarer au préfet et obtenir une attestation de stagiaire. et A. 212-176 (Déclaration obligatoire pour enseigner le sport)Art. A.212-176Déclaration obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut déclarer ses diplômes et informations personnelles au préfet.,
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