Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-176 > >
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JORF n°0268 du 19 novembre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-12 (art. A212-176) > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann