Arrêté du 23 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le programme d'actions régional est compatible avec les dispositions du ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en vigueur. Cette compatibilité vise notamment à tenir compte des objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par le ou les SDAGE.

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Abrogé10 février 2023

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 10 février 2023

Le programme d'actions régional est compatible avec les dispositions du ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en vigueur. Cette compatibilité vise notamment à tenir compte des objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par le ou les SDAGE.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance