Arrêté du 23 octobre 2013

Article 5

Abrogé10 février 2023

Créé le 1 novembre 2013

Le programme d'actions régional est compatible avec les dispositions du ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en vigueur. Cette compatibilité vise notamment à tenir compte des objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par le ou les SDAGE.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2023

Abrogé parArrêté du 30 janvier 2023art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 9 février 2023

Le programme d'actions régional est compatible avec les dispositions du ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en vigueur. Cette compatibilité vise notamment à tenir compte des objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par le ou les SDAGE.