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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du quota de thon rouge pour la France en 2013
Résumé. Le quota de thon rouge alloué à la France est ajusté pour 2013, avec des modifications dans la répartition entre les navires méditerranéens et atlantiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 1 : Quota de thon rouge pour la France en 2013
→ Version 3 : Ajustement des quotas de thon rouge
→ Version 3 : Ajustement des quotas de thon rouge
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 1