Arrêté du 23 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 1

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Modification du quota de thon rouge pour la France en 2013

Résumé. Le quota de thon rouge alloué à la France est ajusté pour 2013, avec des modifications dans la répartition entre les navires méditerranéens et atlantiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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