Arrêté du 29 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée par le règlement (UE) n° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux est de 2 471 tonnes pour l'année 2013.

Il est réparti dans les proportions suivantes :

2 210 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;

247 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition des quotas de thon rouge en Atlantique) ;

14 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 14 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée par le règlement (UE) n° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux est de 2 471 tonnes pour l'année 2013.

Il est réparti dans les proportions suivantes :

2 210 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;

247 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition des quotas de thon rouge en Atlantique) ;

14 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. Les modalités de la répartition sont décrites à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au lundi 30 décembre 2013

Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art. 1 : Modification du quota de thon rouge pour la France en 2013

En résumé. Le quota de thon rouge alloué à la France a été ajusté, avec une augmentation pour les navires méditerranéens et une diminution pour la pêche sportive et récréative.

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifié parArrêté du 17 mai 2013art. 1 : Ajustement du quota de thon rouge pour la France

En résumé. Le quota de thon rouge alloué à la France a été ajusté, avec une augmentation de 5 tonnes pour la pêche sportive et récréative, passant de 20 à 25 tonnes.

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance