Arrêté du 23 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2013

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en Atlantique et en Méditerranée.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2013

Source : Légifrance