En vigueur depuis le 25 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche du thon rouge
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.