Arrêté du 23 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Les instruments doivent porter une plaque d'identification inamovible sur laquelle figure le nom du fabricant et, le cas échéant, du bénéficiaire du certificat d'examen de type, le type et le numéro de série de l'instrument, le numéro et la date du certificat d'examen de type, l'étendue de mesure spécifiée.
Les instruments doivent comporter une zone destinée à recevoir la marque de vérification primitive et celle du contrôle en service.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir une plaque d'identification avec des informations spécifiques et une zone pour les marques de vérification.

Les instruments doivent porter une plaque d'identification inamovible sur laquelle figure le nom du fabricant et, le cas échéant, du bénéficiaire du certificat d'examen de type, le type et le numéro de série de l'instrument, le numéro et la date du certificat d'examen de type, l'étendue de mesure spécifiée.
Les instruments doivent comporter une zone destinée à recevoir la marque de vérification primitive et celle du contrôle en service.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance