Arrêté du 23 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les thermomètres sont soumis :
― à l'examen de type ;
― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
― au contrôle en service.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Contrôles obligatoires pour les thermomètres

Résumé. Les thermomètres doivent passer des contrôles de type, de vérification initiale et en service.

Les thermomètres sont soumis :
― à l'examen de type ;
― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
― au contrôle en service.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance