Arrêté du 23 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Règles pour les thermomètres de contrôle des denrées

Résumé. Un arrêté de 2009 régit la construction et le contrôle des thermomètres utilisés par l'État pour vérifier la température des aliments périssables.

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance