Arrêté du 23 octobre 2009

Article 1

Créé le 5 novembre 2009

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009