Arrêté du 23 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La gestion comptable et financière de la commune d'Espérausses, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vabre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion financière pour la commune d'Espérausses

Résumé. La gestion financière de la commune d'Espérausses est transférée à Lacaune.

La gestion comptable et financière de la commune d'Espérausses, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vabre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).

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