Arrêté du 23 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Berlats passe du Trésor de Roquecourbe à celui de Lacaune.

La gestion comptable et financière de la commune de Berlats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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