Arrêté du 23 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance