A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des règles de demande d'informations complémentaires
- Code des assurancesArt. A322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
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Arrêté du 23 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. A322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. A322-2, Art. A322-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Prolongation de la période d'évaluation pour les opérations d'acquisition
Code des assurances · art. A322-1 (M)
Dossier pour cession de participation dans une société d'assurance
Code des assurances · art. A322-2 (Ab)
Déclaration des opérations de participation dans les sociétés d'assurance
Code des assurances · art. A322-3 (Ab)
Code des assurances
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