JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Article 3

Article 3

Au dernier alinéa du même article, les mots : « Mme Danielle Vachoux, attachée d'administration, directrice de la communication et du contrôle de la qualité » sont remplacés par les mots : « Mme Dorine Bregman, agente contractuelle, directrice de la communication ». Ces dispositions prennent effet le 26 octobre 2009.


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Version 1

Au dernier alinéa du même article, les mots : « Mme Danielle Vachoux, attachée d'administration, directrice de la communication et du contrôle de la qualité » sont remplacés par les mots : « Mme Dorine Bregman, agente contractuelle, directrice de la communication ». Ces dispositions prennent effet le 26 octobre 2009.