JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Article 2

Article 2

Au quatrième alinéa du même article, après les mots : « attaché d'administration », sont ajoutés les mots : « et à M. Patrice Krier, agent contractuel ».


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Version 1

Au quatrième alinéa du même article, après les mots : « attaché d'administration », sont ajoutés les mots : « et à M. Patrice Krier, agent contractuel ».