Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé, les mots : « Mme Florence Legrand, conseillère référendaire de la Cour des comptes, directrice des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Noël Blanc, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation ». Ces dispositions prennent effet le 16 novembre 2009.
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Au quatrième alinéa du même article, après les mots : « attaché d'administration », sont ajoutés les mots : « et à M. Patrice Krier, agent contractuel ».
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Au dernier alinéa du même article, les mots : « Mme Danielle Vachoux, attachée d'administration, directrice de la communication et du contrôle de la qualité » sont remplacés par les mots : « Mme Dorine Bregman, agente contractuelle, directrice de la communication ». Ces dispositions prennent effet le 26 octobre 2009.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
P. Séguin