Arrêté du 23 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un système de paiement en ligne pour les taxes automobiles), le présent traitement peut faire l'objet de liaisons informatisées avec :
― le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
― l'application de pré-demande d'habilitation et d'agrément (APD) ;
― la Banque de France et l'application COMPAS du Trésor public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Connexions du système d'information télépaiement

Résumé. L'article explique comment le système d'information télépaiement (SIT) peut être connecté à d'autres systèmes pour gérer les taxes des véhicules.

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un système de paiement en ligne pour les taxes automobiles), le présent traitement peut faire l'objet de liaisons informatisées avec :
― le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
― l'application de pré-demande d'habilitation et d'agrément (APD) ;
― la Banque de France et l'application COMPAS du Trésor public.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Source : Légifrance