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Durée de conservation des données dans le système SIT
Les données enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans à compter :
― du retrait ou de la résiliation de l'agrément s'agissant des données relatives à l'agrément du professionnel ;
― de la date de l'incident s'agissant des données relatives aux incidents de paiement ;
― de la date du paiement s'agissant des données relatives au paiement des taxes d'immatriculation.