Arrêté du 23 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Les données sont conservées deux mois au plus à compter de leur enregistrement dans le traitement.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Durée de conservation des données

Résumé. Les données enregistrées dans le système sont conservées pendant deux mois maximum à partir de leur enregistrement.

Les données sont conservées deux mois au plus à compter de leur enregistrement dans le traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Source : Légifrance