JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 6

Article 6

L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la période susmentionnée.


Historique des versions

Version 1

L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la période susmentionnée.