JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 7

Article 7

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la période susmentionnée.


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Version 1

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la période susmentionnée.