Article 7
Le directeur de la technologie du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies constitue un jury national composé d'industriels et de personnalités compétentes de la recherche, de la finance et du développement technologique.
Le jury national arrête ses modalités d'instruction des dossiers. Il peut faire appel à des experts non membres du jury et peut organiser ses travaux en formations thématiques. Son secrétariat technique est assuré par la direction de la technologie du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies et par la direction de la stratégie et du développement de l'ANVAR.
Le jury national examine les projets « en émergence » qui lui sont transmis par les jurys régionaux et arrête la liste définitive des lauréats susceptibles de bénéficier d'une aide financière pour la maturation de leur projet. Il détermine, sur la base de la proposition du jury régional, le montant de la subvention qui peut être attribuée à chaque lauréat.
Le jury national examine les projets « création-développement » qui lui sont transmis par les jurys régionaux et arrête la liste définitive des projets susceptibles de bénéficier d'une aide financière. Il détermine, sur la base de la proposition du jury régional, le montant de la subvention qui peut être attribuée à la future entreprise créée par chaque lauréat.
Le jury national sélectionne, parmi l'ensemble des lauréats du concours et sur propositions des jurys régionaux, les porteurs de projet qui seront bénéficiaires de prix spéciaux : les trois projets considérés comme les plus prometteurs et deux mentions spéciales, l'une à un doctorant qui envisage la création d'une entreprise à l'issue de sa thèse et l'autre à un jeune diplômé de l'enseignement supérieur depuis moins de trois ans, exerçant ou non une activité professionnelle.
Le jury national peut également décerner des prix spéciaux à des projets de création qu'il souhaite particulièrement distinguer, et cela en dehors de toute proposition régionale.
Le secrétariat technique du jury national transmet les résultats de ses délibérations aux jurys régionaux.
Les résultats du concours sont publiés selon les mêmes modalités que le présent règlement.
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