JORF n°283 du 7 décembre 2003

Article 6

Article 6

Dans chaque région, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie et du délégué régional de l'ANVAR, le préfet nomme un jury régional composé d'industriels, de personnalités compétentes de la recherche, de la finance et du développement technologique. Le secrétariat technique du jury régional est assuré conjointement par le délégué régional à la recherche et à la technologie et le délégué régional de l'ANVAR.
Le secrétariat technique organise la réception, l'enregistrement et l'instruction des dossiers.
En appui aux jurys régionaux et pour garantir la cohérence nationale, des expertises sont confiées à un réseau externe d'experts choisi par appel d'offres par le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies et par l'ANVAR.
Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets de création reçus et donnent un avis sur chacun d'entre eux. Ils transmettent au secrétariat technique du jury national, décrit à l'article 7 du règlement, la liste des projets « en émergence » et des projets « création-développement » qu'ils auront retenus pour leur région avec, pour chacun d'eux, un avis et une proposition sur le soutien financier jugé nécessaire. Cette proposition financière est établie à partir de la liste des dépenses prévisionnelles présentée par les candidats et conformément aux règles de financement du concours précisées aux articles 8 et 9 du présent règlement. Les jurys régionaux font des propositions pour l'attribution des prix spéciaux définis à l'article 7 du présent règlement.
Après leurs délibérations, qui restent confidentielles, et au plus tard un mois après leur réunion, les jurys régionaux informent individuellement par courrier les candidats dont ils n'ont pas retenu les projets.
Après avoir reçu les résultats des délibérations du jury national et au plus tard un mois après la réunion du jury national, les jurys régionaux informent individuellement par courrier les candidats dont les projets ont été examinés par le jury national des décisions les concernant.
Les projets non retenus tant au niveau régional qu'au niveau national peuvent être orientés par les jurys vers d'autres procédures de soutien public.
Les secrétariats techniques des jurys régionaux veillent à la bonne mise en oeuvre des décisions prises et assurent le suivi des lauréats.


Historique des versions

Version 1

Dans chaque région, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie et du délégué régional de l'ANVAR, le préfet nomme un jury régional composé d'industriels, de personnalités compétentes de la recherche, de la finance et du développement technologique. Le secrétariat technique du jury régional est assuré conjointement par le délégué régional à la recherche et à la technologie et le délégué régional de l'ANVAR.

Le secrétariat technique organise la réception, l'enregistrement et l'instruction des dossiers.

En appui aux jurys régionaux et pour garantir la cohérence nationale, des expertises sont confiées à un réseau externe d'experts choisi par appel d'offres par le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies et par l'ANVAR.

Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets de création reçus et donnent un avis sur chacun d'entre eux. Ils transmettent au secrétariat technique du jury national, décrit à l'article 7 du règlement, la liste des projets « en émergence » et des projets « création-développement » qu'ils auront retenus pour leur région avec, pour chacun d'eux, un avis et une proposition sur le soutien financier jugé nécessaire. Cette proposition financière est établie à partir de la liste des dépenses prévisionnelles présentée par les candidats et conformément aux règles de financement du concours précisées aux articles 8 et 9 du présent règlement. Les jurys régionaux font des propositions pour l'attribution des prix spéciaux définis à l'article 7 du présent règlement.

Après leurs délibérations, qui restent confidentielles, et au plus tard un mois après leur réunion, les jurys régionaux informent individuellement par courrier les candidats dont ils n'ont pas retenu les projets.

Après avoir reçu les résultats des délibérations du jury national et au plus tard un mois après la réunion du jury national, les jurys régionaux informent individuellement par courrier les candidats dont les projets ont été examinés par le jury national des décisions les concernant.

Les projets non retenus tant au niveau régional qu'au niveau national peuvent être orientés par les jurys vers d'autres procédures de soutien public.

Les secrétariats techniques des jurys régionaux veillent à la bonne mise en oeuvre des décisions prises et assurent le suivi des lauréats.