JORF n°256 du 1 novembre 1996

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :
1° Frais d'hébergement ;
2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.

Article 2

Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-après, les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable de la chancellerie des universités de Paris, comptable assignataire de la régie.