JORF n°256 du 1 novembre 1996

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :
1° Frais d'hébergement ;
2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.


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Version 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :

1° Frais d'hébergement ;

2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;

3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.