Arrêté du 23 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 3 du décret du 11 décembre 1970 susvisé est fixé à 18,91 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 31 décembre 2001

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