Créé le 31 octobre 1995
Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité sont abrogées.
Arrêté du 23 octobre 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-05-06
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 1995
Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité sont abrogées.